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Les textes NIS 2, article par article
Chaque article part du texte : le projet de loi « Résilience » adopté par l'Assemblée nationale en première lecture le 17 novembre 2026 (version provisoire n° 366) et la directive (UE) 2022/2555. Le projet de loi n'est pas encore définitif : aucune de ses obligations n'est en vigueur. Ces articles accompagnent notre formation NIS 2 pour les dirigeants.
Qui serait concerné
- art. 8 et 9 du projet de loi
Entités essentielles ou importantes : art. 8 et 9 du projet de loi
Le projet de loi « Résilience » range les organisations en entités essentielles (article 8) et en entités importantes (article 9), selon leur secteur, leur taille et leur nature. Le texte, adopté par l’Assemblée nationale en première lecture le 17 novembre 2026, n’est pas définitif et aucune obligation n’est en vigueur.
Lire l'article - art. 12 du projet de loi
Enregistrement auprès de l’ANSSI : l’article 12 du projet de loi
L’article 12 du projet de loi prévoit que l’autorité nationale dresse la liste des entités essentielles et importantes à partir des informations qu’elles lui communiquent. Le contenu de ces informations et les délais de transmission des modifications sont renvoyés à un décret, et le texte n’est pas définitif : aucune obligation n’est en vigueur.
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Ce que la direction aurait à faire
- art. 14 du projet de loi · art. 20 de la directive
Formation des dirigeants : l’article 14 du projet de loi
Le projet de loi « Résilience », adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 17 novembre 2026, prévoit que les membres des organes de direction soient formés à la cybersécurité. Le texte n’est pas définitif et aucune obligation n’est en vigueur : voici ce qu’il dit et ce qu’il ne fixe pas.
Lire l'article - art. 21 de la directive · art. 14 du projet de loi
Mesures de gestion des risques : article 21 de la directive NIS 2
La directive NIS 2 liste dix mesures minimales de gestion des risques. Le projet de loi « Résilience » ne reprend pas cette liste : son article 14 assigne aux mesures quatre finalités. Ce projet, adopté en première lecture par l’Assemblée nationale, n’est pas définitif : aucune obligation n’est en vigueur.
Lire l'article - art. 17 du projet de loi · art. 23 de la directive
Notification des incidents : 24 h, 72 h, article 17 du projet de loi
La directive NIS 2 prévoit un signalement des incidents importants en trois temps : 24 heures, 72 heures, puis un mois. Le projet de loi adopté par l’Assemblée nationale en première lecture reprend ces délais à son article 17, mais il n’est pas définitif et rien n’est encore en vigueur.
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Sanctions et calendrier
- art. 37 et 37 ter du projet de loi
Sanctions NIS 2 : amendes et collectivités, article 37 du projet
Le projet de loi « Résilience », adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 17 novembre 2026, prévoit des amendes plafonnées à dix millions d’euros ou 2 % du chiffre d’affaires annuel mondial. Les collectivités territoriales et les administrations de l’État en sont exclues. Rien n’est encore en vigueur : voici ce que disent les articles 37 et 37 ter, et ce qui reste à fixer.
Lire l'article - calendrier du projet de loi
Projet de loi Résilience : calendrier et entrée en vigueur (art. 62)
Le projet de loi « Résilience » a été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 17 novembre 2026, mais il n’est pas définitif et aucune de ses obligations n’est en vigueur. Son article 62 ne fixe une entrée en vigueur que pour le titre III sur le secteur financier, pas pour le titre II sur la cybersécurité.
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Articles lus sur le texte source le 18/11/2026. Seule la « petite loi », publiée ensuite, fait foi ; nous mettrons ces pages à jour à chaque étape.